- Objet du document
La présente Politique de cookies décrit la manière dont des cookies et autres technologies de traçage sont utilisés sur les espaces numériques du Casino de Ault. Elle précise les catégories de traceurs déployés, les finalités associées, les modalités de recueil du consentement ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs pour gérer leurs préférences.
Ce document s’applique à toute personne accédant aux services numériques du Casino de Ault depuis le territoire français ou depuis tout autre pays dont la législation impose des obligations équivalentes en matière de protection des données.
- Cadre légal applicable
L’utilisation de cookies sur les terminaux des utilisateurs en France est encadrée par :
- l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, qui constitue la base légale nationale de la réglementation des cookies ;
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable dans l’ensemble de l’Union européenne ;
- les lignes directrices et recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
En application de ces textes, aucun cookie non essentiel ne peut être déposé sur le terminal d’un utilisateur sans son consentement préalable, libre, éclairé et spécifique.
- Définition des cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) lors de la consultation d’un site ou d’un service numérique. Il permet de mémoriser des informations relatives à la navigation et peut être lu lors de visites ultérieures.
D’autres technologies de traçage peuvent être utilisées conjointement aux cookies, telles que les pixels de suivi, balises web ou identifiants de session. Ces technologies sont soumises aux mêmes règles de consentement que les cookies.
- Catégories de cookies utilisés
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique des services numériques du Casino de Ault. Ils permettent notamment la gestion des sessions, la sécurité des connexions et la mémorisation des préférences essentielles de navigation. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable et ne peuvent pas être désactivés sans affecter le fonctionnement du service.
4.2 Cookies analytiques et de mesure d’audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation des pages, d’analyser les parcours de navigation et d’identifier d’éventuels dysfonctionnements. Les données collectées sont agrégées et ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur. Leur dépôt est subordonné au consentement de l’utilisateur.
4.3 Cookies fonctionnels
Ces cookies mémorisent les choix effectués par l’utilisateur afin de personnaliser son expérience de navigation (langue, paramètres d’affichage, préférences de session). Leur activation est conditionnée au consentement préalable de l’utilisateur.
4.4 Cookies marketing et publicitaires
Ces cookies sont utilisés pour diffuser des communications adaptées aux centres d’intérêt de l’utilisateur et pour mesurer l’efficacité des campagnes. Ils peuvent impliquer le partage de données avec des partenaires tiers. Leur dépôt requiert un consentement explicite et distinct.
- Tableau récapitulatif des catégories de cookies
Catégorie - Finalité principale - Consentement requis - Durée maximale indicative
Strictement nécessaires - Fonctionnement technique du service - Non - Durée de la session
Analytiques - Mesure d’audience et statistiques - Oui - 13 mois
Fonctionnels - Mémorisation des préférences utilisateur - Oui - 13 mois
Marketing - Personnalisation des communications - Oui - 13 mois
La durée de conservation maximale recommandée par la CNIL est de treize mois à compter du dépôt du cookie. Au-delà de cette période, le consentement est renouvelé.
- Recueil et gestion du consentement
Lors de la première visite sur les espaces numériques du Casino de Ault, une bannière de gestion des cookies est affichée. Cette bannière permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Le refus doit être aussi simple et accessible que l’acceptation et aucune option ne doit être présentée de manière à favoriser un choix par rapport à un autre.
Le consentement est recueilli via une plateforme de gestion du consentement (CMP). Les cookies non essentiels sont techniquement bloqués jusqu’à l’expression d’un choix positif de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment en accédant à l’outil de gestion des cookies disponible en bas de page des espaces numériques concernés. La révocation du consentement prend effet immédiatement pour les dépôts futurs.
Le Casino de Ault conserve un enregistrement des consentements exprimés, conformément aux exigences de la CNIL. Le consentement est renouvelé au maximum tous les treize mois.
- Cookies tiers
Certains cookies peuvent être déposés par des prestataires tiers (outils d’analyse, réseaux publicitaires, services de mesure, etc.). Dans ce cas, l’utilisateur est informé de l’identité de ces tiers et de la finalité des traitements associés. Ces tiers sont responsables des traitements qu’ils effectuent sous leur propre contrôle. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour obtenir des informations complémentaires.
- Gestion des cookies via le navigateur
Indépendamment des outils proposés sur les espaces numériques du Casino de Ault, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les paramètres varient selon le navigateur utilisé. Cette configuration peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
La modification des paramètres du navigateur ne remplace pas le consentement recueilli via la CMP et n’emporte pas révocation formelle au sens de la réglementation applicable.
- Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant les données collectées via les cookies :
- droit d’accès aux données le concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données (DPO) du Casino de Ault par voie postale à l’adresse du siège ou par courrier électronique à l’adresse dédiée à la protection des données, disponible dans la section “Contact” des espaces numériques concernés.
En cas de désaccord sur la manière dont ses données sont traitées, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
- Jeu responsable et traitement des données
Dans le cadre des obligations légales applicables aux opérateurs de jeux d’argent en France, certaines données de navigation collectées via des technologies de suivi peuvent être utilisées à des fins de détection de comportements à risque et de prévention de l’addiction. Ces traitements sont effectués dans le respect du principe de minimisation des données et font l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA) lorsque cela est requis par la réglementation. Toute décision automatisée prise dans ce cadre est soumise à une supervision humaine.
- Mise à jour de la présente politique
La présente Politique de cookies peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, des pratiques techniques ou des services proposés par le Casino de Ault. La version en vigueur est celle accessible sur les espaces numériques à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par les moyens appropriés.